Les conditions générales de vente

1. Identification du vendeur : Studio Efflorescence - crea-grafik.com / logo-mascotte.com
14 route du bas - 33490 SAINT-MAIXANT - FRANCE
TVA intracomm. : FR 58482977436
Site Internet : http://www.logo-mascotte.com

2. Acceptation des conditions
Au moment de la transmission d’une commande, le client confirme qu’il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les acceptes sans réserves. L’acceptation se concrétise par un «clic de validation » sur le bouton « Envoyer », au moment de la transmission d’une commande

3. Prestation
3.1 Le Studio Efflorescence s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément à la formule choisie.
3.2 Le Studio Efflorescence met à la disposition du client des propositions de créations par e-mail à la demande de celui-ci.
3.3 Le Studio Efflorescence s’engage à effectuer des modifications sur une période limitée de 15 jours pour les propositions présentées, à la demande du Client. Toutes les modifications seront présentées au Client dans les 24 heures de la demande.
3.4 A la fin du projet, Le Studio Efflorescence met à la disposition du Client les fichiers des création dans les formats : eps, pdf jpg, tif .
3.5 Au-delà d'un délai d'un mois (30 jours) - sauf accord particulier - tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis.
Dans ce cas, tous les droits pour les propositions presentées restent la propriété exclusive du Studio Efflorescence.

4. Tarifs
4.1 Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (HT +TVA 19,6%).
4.2 Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande, quel qu’en soit le moment de la fin du projet.
4.3 Le Studio Efflorescence ne peut pas solliciter des taxes ou des tarifs supplémentaires ou différents de ceux affichés sur le site logo-mascotte.com

5. Paiement
5.1 Les prestations sont payables à la commande par chèque ou par Paypal® : 50% à la commande et 50% à la finalisation du processus de création.
5.3 Le Studio Efflorescence n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne stocke pas de telles données sur ses serveurs.

6. Annulation de commande
6.1 Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation du Studio Efflorescence.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l'acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

7. Protection des droits et marques
7.1 Le Studio Efflorescence est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques, transmises par e-mail au Client.
7.2 Lors du paiement du tarif pour le projet achevé, le Client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par le Studio Efflorescence.
Depuis ce moment, le Studio Efflorescence n’a plus aucun droit sur les créations fournies.

8. Confidentialité
Les données jointes par le Studio Efflorescence dans la commande (le nom du client, l’adresse de e-mail, l’adresse postale) sont réservées en exclusivité à l’emploi du Studio Efflorescence pour la réalisation et la transmission des créations sollicitées.
Elles ne seront pas transmises à une tierce société et elles ne peuvent être utilisées que pour le but pour lequel on les a transmises.

9. Délais de Livraison
9.1 Délai sélectionné (hors week-end et jours fériés) est compris entre la validation effective du règlement (Paypal® ou chèque) et la présentation de l'étude. Ne peut être inclus dans le délai convenu, le temps nécessaire imparti aux éventuelles corrections ou validation tardive du client, ainsi qu'à la réalisation des fichiers en haute définition du logo ou (et) de la charte graphique (24 heures maximum, hors week-end et jours fériés).
9.2 L'éventualité d'un retard de livraison par suite d'un cas de force majeure dûment justifié par du Studio Efflorescence remet en cause le délai convenu. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger du Studio Efflorescence, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni une indemnité de quelque nature que ce soit et reste redevable de la somme prévue.

10. Droits de reproduction
10.1 Nos créations sont facturées en "droits de reproduction illimités inclus". L'acheteur devient donc propriétaire à vie des droits de reproduction de son nouveau logo, mascotte ou (et) de sa charte graphique sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des présentes conditions. Les droits de reproduction et d’exploitation des logos restent la propriété du Studio Efflorescence jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues.
10.2 Le Studio Efflorescence reste propriétaire des droits d’utilisation des logos non retenus par l’acheteur. Seuls les droits de reproduction illimités du projet retenu deviennent la propriété exclusive de l’acheteur à la livraison. Les projets présentés en ligne comportent la mention "tous droits de reproduction réservés" et à ce stade, toute reproduction ou exploitation des maquettes entrainerait des poursuites.
10.3 Le Studio Efflorescence se réserve le droit d’exposer les logos de ses clients à la rubrique Réalisations, dans le seul but de promouvoir son activité. Dans le cas où un client ne souhaiterait pas voir son logo figurer parmi nos exemples, il devra simplement nous le faire savoir par tout moyen à sa convenance et nous le retirerons immédiatement de nos présentations. L'acheteur est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu'il nous transmet pour les adapter à son étude.

11. Qualité de reproduction
11.1 Le Studio Efflorescence ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de reproduction des fichiers livrés en haute définition (logos, chartes graphiques, flyers, etc.), celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d'impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi. Le poste "impression" (numérique, offset, sérigraphie, etc.) restent sous l'entière responsabilité de nos clients qui choisissent eux-même leurs fournisseurs (agences, imprimeurs, fabricants, etc.).

12. Ressemblance et protection
12.1 Les logos créés et livrés par le Studio Efflorescence sont des créations originales et uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le hasard peut faire qu'un de nos logos comporte une certaine ressemblance avec un logo existant.
Le Studio Efflorescence ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une telle similitude.
12.2 Les procédures de recherche d'antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou éléments figuratifs qui nous sont transmis pour la réalisation d'une étude de logo sont du ressort de nos clients. Pour de plus amples informations, le Studio Efflorescence vous recommande de vous rendre sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

13. Informations légales
13.1 Le Studio Efflorescence se réserve le droit de modifier le contenu de son site et de supprimer ou d'ajouter des services. Le Studio Efflorescence n'apporte aucune garantie quant à la disponibilité de son site et dégage sa responsabilité des conséquences qui pourrait résulter d'une inaccessibilité momentanée.
13.2 Les marques citées et les logos présents sur ce site sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Les droits de reproduction des éléments graphiques spécifiques au site logo-mascotte.com sont détenus par le Studio Efflorescence et ne peuvent être reproduits qu'avec la seule autorisation du propriétaire de la marque et du site (création de liens, partenariat ou affiliation notamment).
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.
13.3 Tous droits réservés. Les appellations, marques et logos présents sur le site logo-mascotte.com sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée de tout ou partie de ces éléments vous exposerait à des poursuites.